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Conditions générales de vente
 
Préambule
 
Les Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le site www.d-u-c.com (ci-après dénommé le " Site ") est édité par DOUBLE-U COSMETICS, 37 rue de la source apt4 La Marine 97441 Sainte-Suzanne( La Réunion ) et immatriculé au RCS de Saint-Denis de la Réunion TGI n°824768766 . Il est précisé que le site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " utilisateur " ou " Client") ,l’utilisateur faisant son affaire personnelle pour la mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et conserve à sa charge les frais d'accès à celui-ci.


Article 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits, chèques cadeaux, coupons et/ou remises proposés sur le site.


Article 2. Les produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande.
Le client a la possibilité de contacter le service client par e-mail pour obtenir des conseils complémentaires sur les produits à l’adresse suivante : contact@d-u-c.com


Article 3. Les prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros et hors taxes , sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client. Double-U Cosmetics n'étant pas assujetis à la TVA ( TVA non applicable selon art.293 B du CGI ) , aucune taxe sera ajouté au prix du ou des produits 
Néanmoins, les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.


Article 4. La commande
La vente sur le Site est réservé aux utilisateurs physiques non commerçantes, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création de son compte client: civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, e-mail, mot de passe, un numéro de téléphone où le Client peut être joint. Chaque commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
Une fois que le client à fais son choix sur le ou les produits, un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche ( dans le panier ), que le Client peut modifier ou valider
Le Client choisit son adresse de facturation et de livraison,  puis choisit et valide son mode de paiement.
La commande est traitée à la réception du paiement par DOUBLE-U COSMETICS. La commande du Client sera considérée comme acceptée qu’après validation.
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail du Client dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le Client peut imprimer. DOUBLE-U COSMETICS recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


Article 5. le paiement
Après validation de sa commande, le dit Client réglera sa facture :
     •Par Paypal : Le ou La Cliente disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de la Cliente n'est communiquée à DOUBLE-U COSMETICS . Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client,  DOUBLE-U COSMETICS invite ce dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.
     •Par Carte Bancaire, via Paypal : Lors de la sélection du mode de paiement, le client devra choisir Paypal. Il sera ensuite redirigé sur la page Paypal et devra choisir ensuite paiement par carte sans compte Paypal. Aucune information autre que l'adresse e-mail de la Cliente n'est communiquée à DOUBLE-U COSMETICS . Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client,  DOUBLE-U COSMETICS invite ce dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.
DOUBLE-U COSMETICS se réserve le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas de rejet du paiement bancaire, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit à compter de la notification du rejet de paiement bancaire.
Le choix de paiement pourra être retiré ou ajouté par Double-U Cosmetics.


Article 6. Livraison et coût
   6.1 Livraison
DOUBLE-U COSMETICS livre votre commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison et son numéro de téléphone pour être joint si nécessaire.
Les produits seront expédiés dans un délai minimum de 24h ( préparation de commande). Le délais de livraisons sont spécifiés lors du choix du pays de destinations. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par DOUBLE-U COSMETICS, hors délai de préparation de commande . Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées du Lundi après-midi ou le Mardi matin au plus tard. Les colis sont envoyés par colissimo, mais Double-U Cosmetics se réserve le droit de changer de prestataire quand bon lui semble.
Les destinations d'envois sont indiquées lorsque que le client est dans le menu "panier".
Le Client est invité à suivre le bon acheminement de son colis via le service de suivi colis et en informer son bureau de poste le plus proche et le service client DOUBLE-U COSMETICS ( contact@d-u-c.com ) dès la constatation du dépassement du délai de livraison sus mentionné.
DOUBLE-U COSMETICS ne peut être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 14 jours, le Client peut obtenir la résolution de la vente dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison dès réception par le Service Client DOUBLE-U COSMETICS 37 rue de la source apt4 La Marine 97441 Sainte-Suzanne  d’un courrier recommandé avec demande d’avis de réception l’informant de sa décision dès lors que la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ce courrier.

   6.2 Coût de livraison
Les tarifs liés au coût de livraison, sont spécifiques et peuvent variés selon la destination . Si modification ( coût supplémentaires, taxes) , il y sera mentionné dans les CGV* ainsi que dans les Conditions d’Expédition.

*Conditions Générales de vente


Article 7. Rétractations, remboursements et retours
   7.1 Droit de rétractation
 Conformément aux dispositions à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit renvoyé doit être neuf et retourné dans son emballage d'origine. Tous produits incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l'objet d'un usage anormal, ne seront pas repris et ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à la charge du client.

   7.2 Garanties légales
Conformément à la réglementation, DOUBLE-U COSMETICS s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et à respecter notamment les articles suivants :
-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1 º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En cas de retour, le client sera remboursé automatiquement. Un échange standard peut-être demandé par le client, mais Double-U Cosmetics se réserve le droit de refuser la demande.
En absence d'un de ces trois numéros: facture, commande ou bordereau de livraison, Double-U Cosmetics ne pourra être tenu responsable de la lenteur d'exécution du remboursement ( si le cas est ) dû aux recherches que doit effectuer Double-U Cosmetics.
   7.3 Modalités du remboursement 
Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre du client ou, par virement bancaire à la demande du client ( à conditions que Double-U Cosmetics eu part des renseignements nécessaire pour le remboursement par virement bancaire ).

Seul le coût de l'article ( sans les frais d'expédition payé au départ) sera remboursé. 
Les produits doivent être renvoyés au prestataire logistique, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour correctement remplis.
Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.


Article 8. Service Clientèle
Le Service Client est à votre disposition par e-mail : contact@d-u-c.com, 7 jours sur 7


Article 9. Réserve de propriété
DOUBLE-U COSMETICS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 10. Droit de propriété intellectuelle
Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété exclusive de DOUBLE-U COSMETICS . Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite.


Article 11. Informatique et Libertés.
Les données personnelles du Client collectées et conservées par DOUBLE-U COSMETICS  dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur ce support a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ( CNIL ) sous le n° 2028192. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser un courrier à l’adresse suivante, en indiquant nom, prénom, adresse :
Double-U Cosmetics
37 rue de la source apt4 La Marine
97441 Sainte- Suzanne (La Réunion )
Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur cette page.
Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de le Client lors de l'utilisation du présent site internet.
Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.


Article 12. Textes applicables et attribution de juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre DOUBLE-U COSMETICS  et du Client sera au choix du Client, le tribunal de son domicile ou du lieu de la survenance du fait dommageable.


Article 13. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, DOUBLE-U COSMETICS  se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site www.d-u-c.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les CGV ici présentes à chaque nouvelle commande.